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Accès aux documents administratifs

 

Accès aux documents administratifs
 
- Chargée de l’accès : Madame Mounira ELOUNI
        
- Email : mounira.elouni@flah.uma.tn
   
 - Adjoint : Madame Houneida LAABIDI
 
  - Email : houneida.laabidi@flah.uma.tn
 
 - Adresse : Campus Universitaire de la Manouba - 2010 Manouba
 
  - Téléphone : 71 601 045/71 601 080/71 600 700/71 601 287/71 601 391/71 601 447
  
 - Fax : 71 601 163 /71 600 910

 
Politique de l’accès aux documents administratifs
 
En application à la Constitution (article 32) et des dispositions de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information,La Faculté des Lettres,des Arts et des Humanités de la Manouba œuvre à l’instauration de nouvelles relations avec le citoyen par la mise de tous les renseignements et les documents administratifs à la disposition du public.
 
Références juridiques organisant l’accès aux documents administratifs
 
· L’article 32 (premier alinéa) de la constitution « l’État garantit le droit à l’information, l’État œuvre en vue de garantir le droit d’accès aux réseaux de communication ».
 
· La Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information
 
· Circulaire N° 19 du 18 Mai 2018 relatif au droit d’accès à l’information.

 
Imprimés consacrés à l’accès


- Demande d’accès à un document administratif pdficon


Réclamation auprès du président de l’organisme pdficon